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Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 9h00 à 13h00.

Conditions générales d’utilisations

Editeur du Site Mobile:www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr :

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 136 440 000 €.

Siège social : 34 rue de la Fédération 75015 Paris. RCS Paris 493 253 652.

Le Site Mobile est hébergé sur les serveurs de la société SensioGrey.

SensioGrey,

SAS au capital de 152 602 euros, ayant son siège au 92-98 boulevard Victor Hugo 92115 CLICHY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 752 890.

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD est une société d'assurance soumise au contrôle de l'ACPR:
ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution www.acpr.banque-france.fr
61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

Directeur de la Publication : Guillaume de Lussac, Directeur Général de La Banque Postale Assurances IARD

Pour contacter La Banque Postale Assurances IARD suivez les indications contenues sur le Site Mobile.

1 - Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.

  • • « Conditions Générales d'Utilisation » : désigne le présent document.
  • • « Site Mobile » : désigne l'ensemble des services fournis par La Banque Postale Assurances IARD aux Utilisateurs, accessible par le biais de la page internet : www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr
  • • « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des services du Site Mobile.
  • • Jeunes : désigne toute personnes physiques âgées entre 18 et 25 ans inclus, sans enfant, désirant assurer sa résidence principale de 2 pièces maximum.

2 - Préambule

La Banque Postale Assurances IARD souhaite proposer aux Jeunes la souscription en ligne par le biais d’un Site Mobile, à l’offre d’Assurance Habitation à un prix unique de 5€ TTC par mois pour 1 pièce et 8 € TTC par mois pour 2 pièces,

3 – Objet des CGU

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation du Site Mobile. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Mobile par l'Utilisateur. Il est précisé que l'utilisation du Site Mobile, est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation tel que prévu aux articles suivants.

4 - Hiérarchie - Modification

4.1 Hiérarchie

La Banque Postale Assurances IARD fournit les services présents sur le Site Mobile suivant les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Certains Services peuvent avoir des conditions d'utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions Générales d'Utilisation.

Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions Générales d'Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions Générales d'Utilisation prévaudront.

4.2 Modification

Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par La Banque Postale Assurances IARD. Dans ce cas, les Conditions Générales d'Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sans aucune autre formalité. Nous recommandons à l'Utilisateur de lire régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site Mobile, sans réserve ni restriction.

5 - Protection des données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD vous informe qu'elle respecte la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données que vous serez amenés à lui communiquer par le biais de sa page www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr

Toute donnée à caractère personnel vous identifiant directement - notamment nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques - ou indirectement - traces informatiques laissées par votre navigation sur ce Site Mobile - sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site Mobile font l'objet de traitements dont le responsable est La Banque Postale Assurances IARD.

Sous réserve d’avoir préalablement recueilli l’autorisation de l’Utilisateur, ces données pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site Mobile, par LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, ses prestataires et partenaires ; elles pourront être également utilisées pour les actions commerciales de LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, des prestataires et partenaires auxquels elle est contractuellement liée; à ce titre elles pourront être communiquées aux catégories de destinataires susmentionnés. Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.

Les personnes sur lesquelles portent ces Données disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes, qu’elles peuvent exercer en s’adressant à :

La Banque Postale Assurances IARD
Référent Informatique et Libertés
10 Place de la Catalogne - 75014 PARIS.

La Banque Postale Assurances IARD s’engage à (i) ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà des durées légales et règlementaires de conservation et de prescription, ou de celles prévues par les normes et autorisation de la CNIL et (ii) à les supprimer au terme de ces délais.

6 - Données techniques - Cookies

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD procède, sur le Site Mobile www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr , à l'enregistrement de données techniques, à savoir des cookies afin de fournir à l’Utilisateur un accès et une utilisation optimale du Site Mobile.

Le cookie est un enregistrement d'informations par un serveur web dans un fichier texte, déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur afin de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Il aide également l’Utilisateur à améliorer la manière dont il profite du site Internet. Les cookies sont gérés par son navigateur internet.

Ces informations peuvent être relues et modifiées ultérieurement par ce même serveur. La technique des cookies repose sur le protocole HTTP, c'est-à-dire le protocole du web.

6.1 Cookies incluant des informations relatives à la navigation et/ou des informations fournies par l'internaute

Les cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Ils permettent simplement à La Banque Postale Assurances IARD d’améliorer les services proposés par le Site Mobile dans l’accès aux contenus, de reconnaitre l’Utilisateur lorsqu’il se connecte au Site Mobile, de faciliter la gestion du Site Mobile, et ils peuvent être utilisés à des fins statistiques (pages consultées, date et l'heure de consultation, etc.). Ces informations sont conservées dans l’ordinateur jusqu'à la fermeture du navigateur internet.

L’Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur de la manière décrite ci-après. Néanmoins, l'utilisation du Site Mobile pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

  • • Pour Mozilla firefox : Appuyez sur le bouton du menu puis « Paramètre » puis « Vie privée » puis « Cookies » Choisissez le menu « outil » puis « Options » / Cliquez sur l'icône « vie privée » / et sélectionnez les options qui vous conviennent
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  • • Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier"> »Préférences » / Vie Privée
  • • Pour Safari : Ouvrir Réglages / Cliquer sur Safari / Cliquer sur Cookie l’Des informations complémentaires concernant les cookies sont disponibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http///www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies.

6.2 Chat commercial

Ce Site Mobile utilise iAdvize, un service de chat commercial et d'analyse comportemental. iAdvize utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider à analyser l'utilisation du Site Mobile par ses utilisateurs ainsi qu'à transmettre ces informations aux représentants du Site Mobile qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site Mobile (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site Mobile, de compiler des rapports sur l'activité du Site Mobile ainsi que sur l'historique de vos échanges avec le ou les représentants du Site Mobile. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d'iAdvize. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site Mobile. En utilisant ce Site Mobile, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre Site Mobile, les représentants de notre Site Mobile sont susceptibles d'observer votre navigation en temps réel.

6.3 Espace personnel

Dès lors que vous vous êtes identifié dans l'Espace Personnel Assurances IARD, une option de déconnexion vous permet à tout moment de vous déconnecter de votre espace personnel.

7 - Signature électronique

La signature électronique proposée sur www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr, constitue un procédé technologique d'identification de l'assuré qui accepte de donner son consentement en ligne pour la souscription de son contrat d'Assurance Habitation à un prix unique de 5€ TTC par mois pour une pièce, et 8€ TTC par mois pour deux pièces. Elle permet d'établir un lien entre l'assuré, son consentement et son contrat d'assurance souscrit en ligne. Elle permet également de garantir l'authenticité et l'intégrité de l'ensemble des informations fournies à l'assuré dans les supports contractuels (conditions générales, notice d'informations et conditions particulières), via le site www.labanquepostale-assurance-habitation-etudiants.fr ou par e-mail et/ou sur son espace personnel assurances IARD. Ces informations sont conservées dans les systèmes de gestion de La Banque Postale Assurances IARD ou de ses partenaires. Il est précisé que le paiement en ligne et l'utilisation de la signature électronique, valent consentement de la part de l'assuré à la conclusion de son contrat d'Assurance Habitation. Ces informations ont valeur probante en cas de contestation de l'assuré sur le contenu, la durée de validité ou le tarif du contrat d'Assurance Habitation et lui seront opposables.

8 – Liens hypertextes

Le Site Mobile peut contenir des liens hypertextes vers des sites de partenaires de La Banque Postale Assurances IARD ou de tiers. La Banque Postale Assurances IARD n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

9 - Droits de propriété intellectuelle

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Mobile, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de La Banque Postale Assurances IARD et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site Mobile protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de La Banque Postale Assurances IARD et/ou de ses partenaires.

10 - Marques

Les marques qui apparaissent sur le Site Mobile sont des marques protégées de La Banque Postale Assurances IARD et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse de La Banque Postale Assurances IARD et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

11 - Garantie

L'utilisation du Site Mobile n'est assortie d'aucune garantie quelle qu'elle soit. La Banque Postale Assurances IARD n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l'utilisation du Site Mobile par l'Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site Mobile et de ses contenus.

De même La Banque Postale Assurances IARD ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l'Utilisateur sur le Site Mobile seront conformes à ses attentes.

12 - Limitation de responsabilité

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.

La responsabilité de La Banque Postale Assurances IARD ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site Mobile.

La Banque Postale Assurances IARD ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de La Banque Postale Assurances IARD ne peut être engagée en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site Mobile, d'indisponibilité totale ou partielle du Site Mobile résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

La Banque Postale Assurances IARD peut être amenée à interrompre le Site Mobile pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d'un avertissement figurant sur la page d'accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale Assurances IARD et n'ouvre droit à aucune indemnité.

En aucun cas la responsabilité de La Banque Postale Assurances IARD ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l'utilisation du Site Mobile ou ses contenus.

La Banque Postale Assurances IARD n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation du Site Mobile ou ses contenus. Ainsi La Banque Postale Assurances IARD n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l'occasion de l'accès de l'Utilisateur au Site ou de l'utilisation du Site, du non-respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

13 – Dispositions diverses

13.1 Divisibilité

Dans le cas où l’une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont déclarées nulles, la validité des autres clauses des présentes n’en est en aucun cas affectée.

Les clauses déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres clauses valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des clauses déclarées nulles.

13.2 Cession

La Banque Postale Assurances IARD se réserve le droit de céder à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve.

14 - DROIT APPLICABLE/CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Mobile sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.